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B2B instalment payment agreement

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The parties

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Accord de paiement échelonné

Créancier
Débiteur

Article 1 — Reconnaissance de dette

Le débiteur reconnaît devoir au créancier la somme de au titre des factures suivantes :

Article 2 — Échéancier

Cette somme est payée par mensualités de , la première le , puis le même jour de chaque mois jusqu’à apurement complet.

Article 3 — Défaut

À défaut de paiement d’une mensualité à son échéance, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le solde devient immédiatement exigible, majoré des intérêts et de l’indemnité forfaitaire légale, et le créancier peut reprendre toute procédure de recouvrement.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Créancier
Débiteur

Legal basis : Code civil, livre 5 (reconnaissance de dette, termes de paiement, déchéance du terme) ; loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (intérêts et indemnité forfaitaire) ; la reconnaissance de dette interrompt la prescription.

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