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Trademark assignment agreement

Sell or transfer a registered trademark.

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The parties

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Contrat de cession de marque

Cédant
Cessionnaire

Article 1 — Objet

Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, la marque , , avec effet au .

Article 2 — Prix

La cession est consentie moyennant un prix de , hors TVA, payable à la signature.

Article 3 — Garanties

Le cédant garantit être titulaire de la marque, que celle-ci est valablement enregistrée et renouvelée, qu’elle n’est grevée d’aucune licence ni sûreté non déclarée et qu’il n’a connaissance d’aucune action en contrefaçon ou en annulation.

Article 4 — Formalités

Les parties signent tout document nécessaire à l’inscription de la cession au registre compétent ; les frais d’inscription sont à charge du cessionnaire. Le cédant remet les documents et la correspondance relatifs à la marque.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Cédant
Cessionnaire

Legal basis : Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, art. 2.31 (la cession doit être constatée par écrit et n’est opposable aux tiers qu’après inscription au registre) ; règlement (UE) 2017/1001, art. 20 (transfert de la marque de l’Union européenne).

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