Accord de partenariat
Article 1 — Objet
Article 2 — Rôles
Article 3 — Coûts et revenus
Article 4 — Indépendance
Chaque partenaire reste indépendant ; le présent accord ne crée ni société ni mandat entre eux, et aucun ne peut engager l’autre sans accord écrit.
Article 5 — Confidentialité
Les partenaires gardent confidentielles les informations échangées, pendant l’accord et deux ans après.
Article 6 — Durée et fin
L’accord est conclu pour . Chaque partenaire peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de trois mois, ou sans préavis en cas de manquement grave de l’autre.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le