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Accord de partenariat commercial

Organiser une collaboration entre deux entreprises : rôles, partage des coûts et revenus, confidentialité, fin.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

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Aperçu en direct

Accord de partenariat

Partenaire A
Partenaire B

Article 1 — Objet

Article 2 — Rôles

Article 3 — Coûts et revenus

Article 4 — Indépendance

Chaque partenaire reste indépendant ; le présent accord ne crée ni société ni mandat entre eux, et aucun ne peut engager l’autre sans accord écrit.

Article 5 — Confidentialité

Les partenaires gardent confidentielles les informations échangées, pendant l’accord et deux ans après.

Article 6 — Durée et fin

L’accord est conclu pour . Chaque partenaire peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de trois mois, ou sans préavis en cas de manquement grave de l’autre.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Partenaire A
Partenaire B

Base légale : Code civil, Livre 5 (contrats) ; Code des sociétés et des associations (une collaboration avec apports et partage de bénéfices peut constituer une société simple).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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