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الأطراف

لغة المستند
الإقليم
معاينة مباشرة · Région de Bruxelles-Capitale

Bail commercial

Région de Bruxelles-Capitale

Le bailleur
Le preneur

Article 1 — Objet et destination

Le bailleur loue au preneur le bien suivant : , destiné à l’exercice de l’activité suivante : . Tout changement de destination requiert l’accord écrit du bailleur.

Article 2 — Durée

Le bail est conclu pour neuf ans à compter du . Le preneur peut y mettre fin à l’expiration de chaque triennat moyennant un préavis de six mois notifié par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. Le preneur bénéficie du droit au renouvellement dans les conditions de la loi.

Article 3 — Loyer et garantie

Le loyer mensuel est de , majoré de la TVA si les parties optent pour la location soumise à TVA, payable le premier jour de chaque mois. Il peut être indexé annuellement selon l’indice santé.

Article 4 — Travaux, entretien et cession

Le preneur peut effectuer les transformations utiles à son activité dans les limites et selon la procédure de la loi. Il assure l’entretien et les réparations locatives. La cession du bail avec le fonds de commerce et la sous-location sont régies par la loi.

Un état des lieux contradictoire est établi à l’entrée. Le bailleur fait enregistrer le bail.

En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le bailleur
Le preneur

الأساس القانوني : Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, régionalisée (Flandre : baux conclus depuis le 1er juillet 2015 ; Wallonie : depuis le 1er mai 2018 ; Bruxelles : depuis le 1er avril 2019) : durée minimale de 9 ans, résiliation triennale du preneur avec 6 mois de préavis, droit au renouvellement.

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نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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