Contrat d’entreprise
Article 1 — Objet
L’entrepreneur s’engage à réaliser, à l’adresse , les travaux suivants : , dans les règles de l’art et conformément aux normes en vigueur.
Article 2 — Prix et paiement
Le prix forfaitaire est de , TVA de comprise. Un acompte est payé comme suit : ; le solde est payable après la réception. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit et chiffré préalable.
Article 3 — Délais
Les travaux commencent le et sont achevés dans un délai de jours ouvrables, hors intempéries et cas de force majeure dûment justifiés.
Article 4 — Assurances et sécurité
L’entrepreneur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque la loi l’impose, par l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale ; il en remet l’attestation avant le début des travaux. Il assure la sécurité du chantier et évacue ses déchets.
Article 5 — Réception et garanties
La fin des travaux donne lieu à une réception écrite contradictoire. L’entrepreneur reste tenu des vices cachés et, pour les gros ouvrages, de la responsabilité décennale.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le