Contrat de prestation photo et vidéo
Article 1 — Prestation
Le prestataire réalise la prestation suivante : . Il livre : .
Article 2 — Prix
Le prix est de .
Article 3 — Droits d’auteur
Le prestataire reste l’auteur des images. Il cède au client, pour ans et pour le monde entier, les droits de reproduction et de communication au public pour l’usage suivant : . Toute autre exploitation requiert un accord écrit. Le nom du prestataire est mentionné lorsque l’usage le permet.
Article 4 — Personnes photographiées
Le client se charge d’obtenir l’autorisation des personnes reconnaissables lorsque leur image est utilisée au-delà d’un cadre privé.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le