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Contrat de prestation photo ou vidéo (avec cession de droits)

Commander un reportage photo ou vidéo : prestation, prix, livraison des fichiers et droits d’utilisation des images.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Aperçu en direct

Contrat de prestation photo et vidéo

Client
Photographe ou vidéaste

Article 1 — Prestation

Le prestataire réalise la prestation suivante : . Il livre : .

Article 2 — Prix

Le prix est de .

Article 3 — Droits d’auteur

Le prestataire reste l’auteur des images. Il cède au client, pour ans et pour le monde entier, les droits de reproduction et de communication au public pour l’usage suivant : . Toute autre exploitation requiert un accord écrit. Le nom du prestataire est mentionné lorsque l’usage le permet.

Article 4 — Personnes photographiées

Le client se charge d’obtenir l’autorisation des personnes reconnaissables lorsque leur image est utilisée au-delà d’un cadre privé.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Client
Photographe ou vidéaste

Base légale : Code de droit économique, art. XI.165 et XI.167 (droits d’auteur ; cession prouvée par écrit, interprétée restrictivement, avec rémunération, étendue et durée déterminées pour chaque mode d’exploitation) et art. XI.174 (droit à l’image).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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