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عقد عمل بدوام جزئي

وظّف بدوام جزئي.

  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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الأطراف

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Contrat de travail à temps partiel

Employeur
Travailleur

Article 1 — Engagement et fonction

L’employeur engage le travailleur pour une durée indéterminée à partir du , en qualité de . Tâches principales : . Lieu de travail : . Commission paritaire : .

Article 2 — Durée du travail

Le travailleur preste heures par semaine, alors qu’un travailleur à temps plein de l’entreprise preste heures. L’horaire est :

En cas d’horaire variable, l’horaire est communiqué par écrit au moins sept jours ouvrables à l’avance (loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail), conformément au règlement de travail. Les heures complémentaires sont rémunérées selon la loi.

Article 3 — Rémunération

La rémunération brute est de , payée mensuellement par virement.

Article 4 — Fin du contrat et règlement de travail

Chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant le préavis légal ou une indemnité. Le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du règlement de travail.

Conformément à la loi du 7 octobre 2022 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, le travailleur est informé que : il bénéficie, au prorata de ses prestations, des vacances annuelles et des jours fériés prévus par la loi ; le contrat prend fin selon la procédure et les délais de préavis des articles 37 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 ; il a droit aux formations prévues par la loi et les conventions collectives ; les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’Office national de sécurité sociale et l’employeur l’assure contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. Il peut demander un emploi à temps plein ou un horaire plus prévisible s’il en existe un dans l’entreprise.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

الأساس القانوني : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 11bis (contrat écrit au plus tard au début de l’exécution, mentionnant le régime et l’horaire) ; loi-programme du 22 décembre 1989 (publicité des horaires variables) ; minimum d’un tiers d’un temps plein et de 3 heures par prestation, sauf exceptions.

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نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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