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Contrat de travail à temps partiel (durée indéterminée)

Engager un travailleur à temps partiel avec le régime et l’horaire écrits exigés par la loi.

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Les parties

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Contrat de travail à temps partiel

Employeur
Travailleur

Article 1 — Engagement et fonction

L’employeur engage le travailleur pour une durée indéterminée à partir du , en qualité de . Tâches principales : . Lieu de travail : . Commission paritaire : .

Article 2 — Durée du travail

Le travailleur preste heures par semaine, alors qu’un travailleur à temps plein de l’entreprise preste heures. L’horaire est :

En cas d’horaire variable, l’horaire est communiqué par écrit au moins sept jours ouvrables à l’avance (loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail), conformément au règlement de travail. Les heures complémentaires sont rémunérées selon la loi.

Article 3 — Rémunération

La rémunération brute est de , payée mensuellement par virement.

Article 4 — Fin du contrat et règlement de travail

Chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant le préavis légal ou une indemnité. Le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du règlement de travail.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 11bis (contrat écrit au plus tard au début de l’exécution, mentionnant le régime et l’horaire) ; loi-programme du 22 décembre 1989 (publicité des horaires variables) ; minimum d’un tiers d’un temps plein et de 3 heures par prestation, sauf exceptions.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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