Remboursement de frais
Article 1 — Objet
À partir du , l’employeur rembourse au travailleur les frais suivants, qui sont propres à l’employeur : . Mode de remboursement : .
Article 2 — Conditions
Les montants correspondent à des frais réellement exposés pour l’exécution du travail. Les forfaits sont fixés de manière sérieuse et ne constituent pas de la rémunération. Ils sont adaptés si la situation du travailleur change (fin du télétravail, changement de fonction).
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le