Convention d’occupation précaire
Article 1 — Objet
Le propriétaire autorise l’occupant à occuper à titre précaire le bien suivant : .
Article 2 — Cause de la précarité
Cette occupation est consentie en raison de la circonstance suivante, qui empêche la conclusion d’un bail ordinaire :
Article 3 — Fin de l’occupation
Le propriétaire peut mettre fin à l’occupation à tout moment ; l’occupant quitte alors les lieux dans les jours de la demande écrite.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le