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Convention d’occupation précaire

Permettre l’occupation temporaire d’un bien pour une raison particulière, révocable à tout moment.

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Les parties

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Convention d’occupation précaire

Propriétaire
Occupant

Article 1 — Objet

Le propriétaire autorise l’occupant à occuper à titre précaire le bien suivant : .

Article 2 — Cause de la précarité

Cette occupation est consentie en raison de la circonstance suivante, qui empêche la conclusion d’un bail ordinaire :

Article 3 — Fin de l’occupation

Le propriétaire peut mettre fin à l’occupation à tout moment ; l’occupant quitte alors les lieux dans les jours de la demande écrite.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Propriétaire
Occupant

Base légale : Jurisprudence belge sur l’occupation précaire : elle n’est admise que pour une circonstance particulière, avec une indemnité modeste ; à défaut, le juge peut requalifier la convention en bail soumis aux règles régionales.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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