Convention de vie commune
Article 1 — Objet
Les partenaires vivent ensemble au logement suivant : . La présente convention organise leurs relations patrimoniales pendant la vie commune et à sa fin.
Article 2 — Charges du ménage
Les partenaires contribuent aux charges de la vie commune (loyer ou prêt, énergie, alimentation, assurances) selon la répartition suivante : .
Article 3 — Biens
Les biens acquis pendant la vie commune appartiennent à celui qui prouve les avoir payés ; à défaut de preuve, ils sont présumés indivis par moitié. Chacun conserve les factures de ses achats importants.
Article 4 — Séparation
En cas de séparation : . Les partenaires établissent ensemble un inventaire, partagent les biens indivis et s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable ou par médiation avant toute procédure.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le