Décision écrite des actionnaires de
Article 1 — Unanimité
Les soussignés, représentant l’ensemble des actionnaires de , décident à l’unanimité et par écrit, comme le permet le Code des sociétés et des associations, de prendre les décisions suivantes.
Article 2 — Décisions
Article 3 — Effet
La décision est datée du jour de la dernière signature. Elle est conservée avec les procès-verbaux de l’assemblée et, si nécessaire, publiée aux annexes du Moniteur belge.
En 1 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le