Convention de mise à disposition d’un local
Article 1 — Objet
Le propriétaire met à disposition de l’association le local suivant : , pour l’activité suivante : .
Article 2 — Utilisation
Jours et heures : . L’association respecte la capacité maximale, les consignes de sécurité et la tranquillité du voisinage, et rend le local propre et rangé.
Article 4 — Assurance et responsabilité
L’association est couverte par une assurance responsabilité civile pour ses activités et répond des dégâts causés au local.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le