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Convention de mise à disposition d’un local

Prêter ou louer ponctuellement une salle à une association ou un groupe : horaires, prix, assurance, état des lieux.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Convention de mise à disposition d’un local

Propriétaire ou gestionnaire
Association utilisatrice

Article 1 — Objet

Le propriétaire met à disposition de l’association le local suivant : , pour l’activité suivante : .

Article 2 — Utilisation

Jours et heures : . L’association respecte la capacité maximale, les consignes de sécurité et la tranquillité du voisinage, et rend le local propre et rangé.

Article 4 — Assurance et responsabilité

L’association est couverte par une assurance responsabilité civile pour ses activités et répond des dégâts causés au local.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Propriétaire ou gestionnaire
Association utilisatrice

Base légale : Code civil, Livre 5 (contrats) et règles du prêt à usage ou du louage selon qu’une contrepartie est prévue.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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