Projet de statuts — société anonyme (SA)
PROJET À REMETTRE AU NOTAIRE — les statuts ne sont valables qu’une fois reçus par acte authentique.
Titre I — Forme, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. La société revêt la forme d’une société anonyme (SA). Elle est dénommée « ».
Article 2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, . L’organe d’administration peut le déplacer en Belgique sans modification des statuts, sous réserve de la législation linguistique.
Article 3. La société a pour objet : . Elle peut accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II — Capital et actions
Article 5. Le capital est fixé à 61 500,00 €, représenté par actions sans valeur nominale, entièrement souscrites. Il est libéré à concurrence d’au moins 61 500 €, chaque action étant libérée d’un quart au moins.
Article 6. Les actions sont nominatives ou dématérialisées. Les actions nominatives sont inscrites dans le registre des actions. Sauf clause contraire, les actions sont librement cessibles.
Titre III — Administration
Article 7. La société est administrée par un conseil d’administration d’au moins trois membres, ou par un administrateur unique, nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et révocables par elle. Le conseil peut déléguer la gestion journalière.
Article 8. L’assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Chaque action donne droit à une voix. Les modifications des statuts requièrent les quorums et majorités du Code des sociétés et des associations.
Titre — Exercice et dispositions finales
L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi de juin à 18 heures. Pour tout ce qui n’est pas prévu, les parties s’en réfèrent au Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs nomment en qualité de premier(s) administrateur(s), pour une durée indéterminée :