Accord de confidentialité
mutuel
Article 1 — Objet
Les parties échangent des informations dans le cadre suivant : . Est confidentielle toute information non publique communiquée par une partie à l’autre, quel qu’en soit le support, à l’exception des informations déjà connues légitimement, devenues publiques sans faute ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité.
Article 2 — Obligations
Chaque partie utilise les informations reçues uniquement pour l’objet ci-dessus, ne les communique qu’aux personnes qui doivent les connaître et qui sont tenues à la même confidentialité, et les restitue ou les détruit sur demande.
Article 3 — Durée et droit applicable
Les obligations durent 3 ans à compter de la signature, sans préjudice de la protection légale des secrets d’affaires. Aucune licence ni aucun droit n’est accordé par le présent accord. Le droit belge est applicable.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le