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Accord de confidentialité entre entreprises (NDA)

Protéger les informations échangées pendant des discussions commerciales, dans les deux sens.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Aperçu en direct

Accord de confidentialité

mutuel

Partie A
Partie B

Article 1 — Objet

Les parties échangent des informations dans le cadre suivant : . Est confidentielle toute information non publique communiquée par une partie à l’autre, quel qu’en soit le support, à l’exception des informations déjà connues légitimement, devenues publiques sans faute ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité.

Article 2 — Obligations

Chaque partie utilise les informations reçues uniquement pour l’objet ci-dessus, ne les communique qu’aux personnes qui doivent les connaître et qui sont tenues à la même confidentialité, et les restitue ou les détruit sur demande.

Article 3 — Durée et droit applicable

Les obligations durent 3 ans à compter de la signature, sans préjudice de la protection légale des secrets d’affaires. Aucune licence ni aucun droit n’est accordé par le présent accord. Le droit belge est applicable.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Partie A
Partie B

Base légale : Code civil, Livre 5 (contrats) ; loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires (art. XI.332/1 et suivants du Code de droit économique).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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