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إنهاء المؤجر لإجراء أشغال كبرى

أنهِ الإيجار لإجراء أشغال.

  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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Fait à , le

Concerne : Congé pour travaux —

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le congé du bail ayant pris cours le et portant sur le logement suivant : . Le préavis de six mois prend cours le premier jour du mois qui suit la présente notification et expire le .

Ce congé est motivé par l’intention de réaliser les travaux suivants : . Leur coût est estimé à , soit davantage que le seuil légal, et ils affectent le logement occupé. Justificatifs : .

Les travaux commenceront dans les six mois suivant la fin du bail et seront terminés dans les vingt-quatre mois ; à Bruxelles, le permis, le devis ou le contrat d’entreprise vous sera communiqué au plus tard dans les deux mois de ce congé. À défaut, vous pourriez prétendre à l’indemnité de dix-huit mois de loyer prévue par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

الأساس القانوني : Bail de résidence principale : législation régionale sur le bail d’habitation (Bruxelles : Code bruxellois du logement ; Wallonie : décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation ; Flandre : décret flamand sur la location d’habitations du 9 novembre 2018) — congé pour travaux moyennant un préavis de six mois, aux échéances prévues par la Région ; le coût des travaux doit en principe dépasser trois années de loyer ; indemnité de 18 mois de loyer si le motif n’est pas réalisé.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

تظهر المعلومات المدخلة مظللة؛ انقر على فراغ لملئه. محرر وفق القانون البلجيكي الساري، مكيّف لكل إقليم، ومحدّث بانتظام.

نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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