Fait à , le
Concerne : Congé pour travaux —
Madame, Monsieur,
Je vous notifie le congé du bail ayant pris cours le et portant sur le logement suivant : . Le préavis de six mois prend cours le premier jour du mois qui suit la présente notification et expire le .
Ce congé est motivé par l’intention de réaliser les travaux suivants : . Leur coût est estimé à , soit davantage que le seuil légal, et ils affectent le logement occupé. Justificatifs : .
Les travaux commenceront dans les six mois suivant la fin du bail et seront terminés dans les vingt-quatre mois ; à Bruxelles, le permis, le devis ou le contrat d’entreprise vous sera communiqué au plus tard dans les deux mois de ce congé. À défaut, vous pourriez prétendre à l’indemnité de dix-huit mois de loyer prévue par la loi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.