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Congé du bailleur pour travaux importants

Mettre fin au bail de résidence principale pour reconstruire, transformer ou rénover le logement, avec un préavis de six mois.

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Fait à , le

Concerne : Congé pour travaux —

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le congé du bail ayant pris cours le et portant sur le logement suivant : . Le préavis de six mois prend cours le premier jour du mois qui suit la présente notification et expire le .

Ce congé est motivé par l’intention de réaliser les travaux suivants : . Leur coût est estimé à , soit davantage que le seuil légal, et ils affectent le logement occupé. Justificatifs : .

Les travaux commenceront dans les six mois suivant la fin du bail et seront terminés dans les vingt-quatre mois ; à Bruxelles, le permis, le devis ou le contrat d’entreprise vous sera communiqué au plus tard dans les deux mois de ce congé. À défaut, vous pourriez prétendre à l’indemnité de dix-huit mois de loyer prévue par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Bail de résidence principale : législation régionale sur le bail d’habitation (Bruxelles : Code bruxellois du logement ; Wallonie : décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation ; Flandre : décret flamand sur la location d’habitations du 9 novembre 2018) — congé pour travaux moyennant un préavis de six mois, aux échéances prévues par la Région ; le coût des travaux doit en principe dépasser trois années de loyer ; indemnité de 18 mois de loyer si le motif n’est pas réalisé.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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