Fait à , le
Concerne : Congé pour occupation personnelle
Madame, Monsieur,
En ma qualité de bailleur du logement situé , je vous notifie un congé pour occupation personnelle, avec un préavis de six mois qui prend fin le .
Le logement sera occupé personnellement et effectivement par ().
L’occupation sera effective et continue pendant au moins deux ans et commencera dans l’année qui suit la fin du préavis ou la restitution des lieux.
Je reste à votre disposition pour organiser l’état des lieux de sortie et la libération de la garantie locative.
Ce congé est donné conformément à la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.