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عقد وكالة تجارية

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  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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الأطراف

لغة المستند
معاينة مباشرة

Contrat d’agence commerciale

Commettant
Agent commercial

Article 1 — Mission

Le commettant charge l’agent, qui agit en toute indépendance, de prospecter la clientèle et de négocier la vente des produits ou services suivants : , sur le territoire suivant : , .

Article 2 — Commission

L’agent perçoit une commission de sur les affaires conclues grâce à son intervention ou avec des clients de son territoire. Le commettant lui remet chaque trimestre un relevé des commissions dues.

Article 3 — Obligations

L’agent veille loyalement aux intérêts du commettant et lui transmet les informations utiles. Le commettant met à sa disposition la documentation et l’informe de l’acceptation ou du refus des affaires.

Article 4 — Durée et fin

Le contrat prend cours le pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant le préavis légal (un mois par année commencée, de un à six mois). En fin de contrat, l’agent peut avoir droit à une indemnité d’éviction et, le cas échéant, à des dommages et intérêts complémentaires.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Commettant
Agent commercial

الأساس القانوني : Code de droit économique, livre X, titre 1 (contrat d’agence commerciale : écrit sur demande, préavis légaux, indemnité d’éviction d’un an de rémunération au maximum, clause de non-concurrence limitée).

تظهر المعلومات المدخلة مظللة؛ انقر على فراغ لملئه. محرر وفق القانون البلجيكي الساري، مكيّف لكل إقليم، ومحدّث بانتظام.

نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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