Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou exercer les autres droits applicables, écrivez à contact@ailawyer.be. Mashaah LLC, 1111B S Governors Ave, STE 28451, Dover, DE 19904, USA, est l’éditeur et le responsable du traitement. Son représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) est Nexus BM, en Belgique : info@nexusbm.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge. Les droits s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD.
2. Données collectées
Chat : les messages, l’historique utile à la réponse et le texte des PDF que vous joignez sont transmis à notre serveur puis à notre prestataire d’IA ; la question peut servir à consulter des sources publiques officielles. Une copie des conversations reste dans votre navigateur jusqu’à sa suppression. Évitez les données sensibles et les informations permettant d’identifier une personne.
Compte : adresse e-mail, mot de passe haché ou identifiant Google (nom, e-mail et identifiant transmis par Google lorsque vous choisissez « Continuer avec Google ») et cookies de session.
Dossiers de stationnement et d’amendes : vos coordonnées, les faits, les projets de courrier et les noms des pièces ; les fichiers originaux restent sur votre appareil.
Documents juridiques : vos réponses restent dans votre navigateur et le PDF est créé sur votre appareil ; en cas d’achat, Stripe traite le paiement et nous conservons la référence de la transaction.
Formulaires de contact, de partenariat, d’investisseurs et de candidature : les coordonnées et le message que vous saisissez, transmis à l’équipe par e-mail via Resend.
Soutien financier : traité par Stripe ; les données de carte ne passent pas par nos serveurs.
3. Finalités
Répondre à vos questions et demandes ; fournir les comptes, dossiers, documents et l’annuaire ; examiner les candidatures ; traiter les paiements ; assurer la sécurité et prévenir les abus ; respecter nos obligations légales. Le site présente des recommandations publicitaires d’articles de Vise la Réussite, également édité par Mashaah LLC, sans traceur. Les annonces Google AdSense ne sont chargées que si vous les acceptez dans la fenêtre « Cookies et préférences » : elles ne sont pas personnalisées selon votre profil, mais Google peut utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.
4. Bases légales
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : comptes, dossiers, documents achetés, réponses à vos demandes (article 6.1.b du RGPD). Consentement : annonces Google, fiche d’avocat dans l’annuaire et candidatures ; vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements passés (article 6.1.a). Obligation légale : pièces comptables (article 6.1.c). Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus et suivi des demandes de contact (article 6.1.f).
5. Durées de conservation
Choix relatifs aux cookies : six mois. Historique du chat : dans votre navigateur, jusqu’à sa suppression. Compte, dossiers et fiche d’avocat : jusqu’à la suppression du compte ou de la fiche. Candidatures : 12 mois au plus si aucune collaboration n’est conclue. Demandes de contact, de partenariat et d’investisseurs : le temps nécessaire à leur suivi, puis trois ans au plus après le dernier échange. Pièces comptables : pendant la durée légale. Les prestataires techniques peuvent conserver certaines données pendant des durées limitées qui leur sont propres.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsqu’elle s’applique, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@ailawyer.be ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).
7. Destinataires et transferts hors de l’Union
Nos prestataires : o2switch (hébergement en France), Resend (e-mails), Stripe (paiements), Google (connexion Google et, si vous les acceptez, annonces) et notre prestataire d’IA (réponses du chat). Mashaah LLC est établie aux États-Unis et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en demander une copie à contact@ailawyer.be.
8. Annuaire des avocats
Lorsqu’un avocat crée sa fiche, AILawyer traite son nom, son barreau et son numéro d’inscription, les coordonnées professionnelles de son cabinet (adresse, téléphone, e-mail, site), ses domaines, ses langues, sa présentation et l’adresse e-mail de son compte. Ces données servent à vérifier l’inscription au barreau, à publier la fiche dans l’annuaire et à la proposer aux utilisateurs dont la question correspond à ses domaines ; des statistiques d’affichages et de clics sont tenues pour l’avocat. Le traitement repose sur le consentement donné lors de l’inscription par une case à cocher distincte ; la date et la version de ce consentement sont conservées comme preuve. Le numéro d’inscription au barreau n’est jamais publié ; les autres données de la fiche sont visibles par tous les visiteurs. L’avocat peut modifier sa fiche, retirer son consentement et la supprimer à tout moment depuis son espace avocat ou en écrivant à contact@ailawyer.be ; elle est alors retirée de l’annuaire sans délai, seules les pièces comptables d’éventuels achats étant conservées pendant la durée légale.
Données du chat et des dossiers
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Utilisation du chat
Les messages, l’historique utile à la réponse et le texte des PDF que vous joignez au chat sont transmis à notre serveur puis à notre prestataire d’IA. La question peut également être utilisée pour consulter des sources publiques officielles. Une copie des conversations est conservée dans votre navigateur jusqu’à sa suppression. Fermer le navigateur ne l’efface pas. Évitez les données sensibles et les informations permettant d’identifier une personne.
Historique dans votre navigateur
L’historique est enregistré dans le stockage local de votre navigateur. Il peut rester accessible sur un appareil partagé. Utilisez la suppression des conversations dans le chat ou effacez les données du site dans le navigateur. Cette suppression locale ne supprime pas les traitements déjà effectués par les prestataires.
Services techniques
Le site et sa base de données sont hébergés en France par o2switch. Resend traite les e-mails de connexion, de contact et les copies informatives de courriers de stationnement dont vous autorisez l’envoi. Notre prestataire d’IA traite les messages du chat ; des sources publiques officielles peuvent être consultées pour y répondre. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, sur la base d’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Dossiers enregistrés
Votre compte et les dossiers de stationnement et d’amendes routières que vous enregistrez sont conservés dans notre base de données hébergée en France par o2switch. Ils contiennent vos coordonnées, les faits, les projets de courrier et les noms des pièces. Les fichiers originaux ne sont pas téléversés par ces deux modules et restent sur votre appareil. La connexion utilise un code email temporaire envoyé via Resend ou un mot de passe haché. Des cookies de session permettent l’accès à votre compte. Ces dossiers ne sont pas publics ; cette restriction d’accès ne constitue pas une garantie de confidentialité absolue ni de secret professionnel.
Précautions avant envoi
AILawyer est une plateforme d’information et de préparation de documents. Son utilisation ne crée pas de relation avocat-client ni de secret professionnel d’avocat. Anonymisez vos questions et PDF avant de les transmettre. Les courriers restent des projets à vérifier. Le module stationnement propose, pour certaines adresses officielles vérifiées, l’envoi facultatif d’une copie email informative via Resend après prévisualisation et autorisation explicite. Les réponses vont à votre email de compte. Cette copie ne remplace pas les formalités du recours et ne suspend pas automatiquement un délai. AILawyer prépare le PDF du recommandé ; vous devez le signer, joindre les pièces et le déposer vous-même.
Vos droits
Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou exercer les autres droits applicables, écrivez à contact@ailawyer.be. Mashaah LLC, 1111B S Governors Ave, STE 28451, Dover, DE 19904, USA, est l’éditeur et le responsable du traitement. Son représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) est Nexus BM, en Belgique : info@nexusbm.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge. Les droits s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@ailawyer.be