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Lettre de démission

Démissionner d’un contrat à durée indéterminée : le préavis légal est calculé automatiquement.

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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Notification de ma démission

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma démission de la fonction de travailleur que j’exerce au sein de votre entreprise depuis le .

Conformément à l’article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978, je preste un préavis de semaine(s), qui prend cours le lundi et se termine le inclus.

Je vous remercie de me transmettre en fin de contrat les documents sociaux (certificat de chômage C4, attestation de vacances, compte individuel).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 37 (forme de la notification) et 37/2, § 2 (délais), modifié par la loi du 3 juin 2026 pour les contrats commencés à partir du 1er août 2026.

À envoyer par recommandé (effet le 3e jour ouvrable après l’envoi) ou à remettre en main propre contre signature de l’employeur sur un double.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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