AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Lettre de congé du locataire

Résilier votre bail de résidence principale avec un préavis de trois mois, indemnité calculée si nécessaire.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Région
Aperçu en direct · Région de Bruxelles-Capitale
Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Congé — bail de résidence principale

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie mon congé pour le logement situé , loué depuis le .

Le préavis de trois mois prend cours le et se termine le , date à laquelle je libérerai les lieux.

Je vous propose de convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et de procéder ensuite à la libération de la garantie locative. Je permettrai les visites des candidats locataires selon les modalités prévues au bail.

Ce bail relève de la Région de Bruxelles-Capitale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Bruxelles : Code bruxellois du Logement ; Wallonie : décret du 15 mars 2018 ; Flandre : décret du 9 novembre 2018 (bail de 9 ans : préavis de 3 mois du preneur).

À envoyer par recommandé ; conservez la preuve d’envoi.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails