Accord sur des travaux de mitoyenneté
Article 1 — Objet
Les voisins conviennent de réaliser les travaux suivants sur : .
Article 2 — Frais
Le coût est estimé à et sera réparti comme suit : . Tout dépassement de plus de 10 % est soumis à l’accord préalable des deux voisins.
Article 3 — Exécution
Les travaux débuteront vers le . Chaque voisin autorise l’accès à son terrain dans la mesure nécessaire et sera prévenu au moins 48 heures à l’avance. Les dégâts causés pendant les travaux sont réparés aux frais de celui qui en est responsable.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le