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Accord entre voisins sur des travaux au mur mitoyen ou à la clôture

Convenir des travaux, du partage des frais et de l’entrepreneur pour un mur mitoyen, une haie ou une clôture.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Accord sur des travaux de mitoyenneté

Premier voisin
Second voisin

Article 1 — Objet

Les voisins conviennent de réaliser les travaux suivants sur : .

Article 2 — Frais

Le coût est estimé à et sera réparti comme suit : . Tout dépassement de plus de 10 % est soumis à l’accord préalable des deux voisins.

Article 3 — Exécution

Les travaux débuteront vers le . Chaque voisin autorise l’accès à son terrain dans la mesure nécessaire et sera prévenu au moins 48 heures à l’avance. Les dégâts causés pendant les travaux sont réparés aux frais de celui qui en est responsable.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Premier voisin
Second voisin

Base légale : Code civil, livre 3 (Biens) : mitoyenneté (règles de la mitoyenneté et des relations de voisinage), entretien et frais partagés entre copropriétaires mitoyens, clôtures et relations de voisinage.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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