Contrat de sous-location
Région de Bruxelles-Capitale
Article 1 — Objet
Le locataire principal sous-loue au sous-locataire la partie suivante du logement situé : . Il continue d’occuper le reste du logement comme résidence principale.
En Région de Bruxelles-Capitale, la sous-location requiert l’accord du bailleur ; celui-ci est constaté par sa signature du présent contrat.
Article 2 — Durée et loyer
La sous-location court du au et prend fin au plus tard en même temps que le bail principal. Le loyer mensuel est de , payable au locataire principal le premier jour de chaque mois.
Article 3 — Obligations
Le sous-locataire respecte les obligations du bail principal, dont il reconnaît avoir reçu copie. Le locataire principal reste seul tenu envers le bailleur.
En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le