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Contrat de sous-location (avec accord du bailleur)

Sous-louer une partie de votre logement avec l’accord écrit du propriétaire, selon les règles de la Région.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

Langue du document
Région
Aperçu en direct · Région de Bruxelles-Capitale

Contrat de sous-location

Région de Bruxelles-Capitale

Le locataire principal
Le sous-locataire

Article 1 — Objet

Le locataire principal sous-loue au sous-locataire la partie suivante du logement situé : . Il continue d’occuper le reste du logement comme résidence principale.

En Région de Bruxelles-Capitale, la sous-location requiert l’accord du bailleur ; celui-ci est constaté par sa signature du présent contrat.

Article 2 — Durée et loyer

La sous-location court du au et prend fin au plus tard en même temps que le bail principal. Le loyer mensuel est de , payable au locataire principal le premier jour de chaque mois.

Article 3 — Obligations

Le sous-locataire respecte les obligations du bail principal, dont il reconnaît avoir reçu copie. Le locataire principal reste seul tenu envers le bailleur.

En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le locataire principal
Le sous-locataire
Le bailleur, pour accord

Base légale : Règles régionales du bail de résidence principale : la sous-location n’est possible qu’avec l’accord du bailleur et, pour la partie du logement que le locataire principal continue d’occuper comme résidence principale ; sa durée ne peut excéder celle du bail principal.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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