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Attestation de témoin pour une procédure judiciaire

Relater par écrit ce que vous avez vu ou entendu, avec les mentions exigées par le Code judiciaire.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Aperçu en direct

Attestation

Témoin

Profession : . Lien avec les parties : .

Je sais que la présente attestation est destinée à être produite en justice dans l’affaire , et qu’une fausse attestation m’expose à des sanctions pénales.

J’atteste avoir personnellement constaté les faits suivants :

Fait à , le

Témoin

Base légale : Code judiciaire, art. 961/1 à 961/3 (attestations écrites : identité, lien avec les parties, connaissance de la production en justice et des sanctions, signature, copie d’une pièce d’identité) ; Code pénal (faux témoignage).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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