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Autorisation d’utilisation de l’image (droit à l’image)

Autoriser une association, une école, une entreprise ou un photographe à publier votre photo ou celle de votre enfant, pour un usage précis et limité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Autorisation d’utilisation de l’image

Personne photographiée ou représentant légal

J’autorise à reproduire et diffuser des photographies et vidéos me représentant, prises dans le cadre suivant :

Cette autorisation est gratuite et limitée aux supports suivants : , jusqu’au . Les images ne peuvent être cédées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ou dans un contexte portant atteinte à la dignité ou à la réputation.

Je peux retirer cette autorisation à tout moment pour l’avenir, par simple écrit ; les publications déjà imprimées ne doivent pas être détruites.

Fait à , le

Personne photographiée ou représentant légal

Base légale : Code de droit économique, art. XI.174 (l’auteur d’un portrait ne peut le reproduire ou le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée) ; RGPD, art. 6 et 7 (consentement libre, spécifique et révocable).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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