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Autorisation parentale (activité, séjour, soins)

Autoriser votre enfant à participer à une activité ou un séjour et un tiers à prendre les décisions urgentes.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Autorisation parentale

Parent

Je soussigné(e), parent exerçant l’autorité parentale, autorise mon enfant à participer à :

Pendant cette période, l’enfant est placé sous la responsabilité de . En cas d’urgence médicale et si je ne peux être joint au , j’autorise cette personne à prendre les mesures urgentes nécessaires sur avis médical.

Fait à , le

Parent

Base légale : Code civil, art. 373 et 374 (exercice de l’autorité parentale) ; loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, art. 12 (patient mineur).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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