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Avenant au bail

Modifier d’un commun accord une clause du bail : loyer, occupants, durée, travaux…

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Avenant au bail

Le bailleur
Le preneur

Les parties conviennent de modifier comme suit le bail conclu le pour le bien situé , avec effet au :

Toutes les autres clauses du bail restent inchangées. Le présent avenant fait partie intégrante du bail et est enregistré de la même manière.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le bailleur
Le preneur

Base légale : Code civil (force obligatoire des conventions) ; l’avenant doit respecter les règles impératives régionales du bail.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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