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Avenant au contrat de travail

Modifier d’un commun accord une condition de travail : fonction, horaire, salaire, lieu…

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Les parties

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Avenant au contrat de travail

L’employeur
Le travailleur

Les parties conviennent de modifier comme suit le contrat de travail conclu le , avec effet au :

Toutes les autres dispositions du contrat restent inchangées.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 ; une modification d’un élément essentiel du contrat requiert l’accord des deux parties. Le passage à temps partiel exige un écrit mentionnant le régime et l’horaire (art. 11bis).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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