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Lettre d’avertissement au travailleur

Signaler par écrit un manquement précis et demander au travailleur de corriger son comportement.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Avertissement

Madame, Monsieur,

Nous sommes contraints de vous adresser un avertissement pour les faits suivants :

Nous vous demandons de veiller à ce que de tels faits ne se reproduisent plus. En cas de récidive, nous pourrions être amenés à prendre des mesures plus sévères, conformément au règlement de travail. Vous pouvez nous faire part de vos observations par écrit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Base légale : Loi du 3 juillet 1978, art. 16 et 17 (obligations du travailleur) ; loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (sanctions).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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