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Bail de garage ou d’emplacement de parking

Location d’un garage ou d’un emplacement, indépendante d’un logement, sous le droit commun du bail.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Bail de garage

Le bailleur
Le preneur

Article 1 — Objet

Le bailleur loue au preneur le garage / l’emplacement situé , exclusivement pour y garer un véhicule et y ranger des objets liés à son usage, à l’exclusion de toute activité professionnelle ou d’habitation et de tout stockage de produits dangereux.

Article 2 — Durée et résiliation

La location prend cours le pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 1 mois.

Article 3 — Loyer et garantie

Le loyer mensuel est de , payable le premier jour de chaque mois.

Article 4 — Obligations

Le preneur ne peut sous-louer ni céder la location sans accord écrit du bailleur. Il assure sa responsabilité locative et rend le bien propre et en bon état.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le bailleur
Le preneur

Base légale : Code civil (droit commun du louage de choses), le bien n’étant pas affecté à la résidence principale.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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