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Bon de commande

Confirmer une commande de biens ou de services : désignation, quantités, prix, livraison et paiement.

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Les parties

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Bon de commande n°

Fournisseur
Acheteur

Article 1 — Commande

L’acheteur commande au fournisseur, qui accepte :

Total : hors TVA, TVA de en sus.

Article 2 — Livraison et paiement

Livraison : . Paiement : . Les biens restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet.

L’acheteur vérifie les biens à la livraison et signale toute non-conformité apparente dans les huit jours.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Fournisseur
Acheteur

Base légale : Code civil, livre 5 (obligations : formation, exécution et inexécution du contrat) ; Code de droit économique, livre VI (clauses abusives entre entreprises).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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