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Communication des motifs du licenciement (réponse de l’employeur)

Répondre dans les deux mois à un travailleur licencié qui demande les motifs concrets de son licenciement.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Motifs de votre licenciement du

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu le votre demande de connaître les motifs concrets de votre licenciement, notifié le .

Votre licenciement est fondé sur les motifs suivants :

Les éléments qui étayent ces motifs sont à votre disposition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : CCT n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, art. 5 et 7 : l’employeur répond par lettre recommandée dans les deux mois de la réception de la demande, en communiquant les éléments permettant de connaître les motifs concrets ; à défaut, amende civile de deux semaines de rémunération.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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