AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Conditions d’abonnement à un logiciel en ligne (SaaS)

Encadrer l’accès à votre application : licence d’utilisation, abonnement, disponibilité, données, support, résiliation.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Conditions d’abonnement —

Éditeur
Abonné

Article 1 — Licence

L’éditeur concède à l’abonné un droit d’utilisation non exclusif et non cessible du service , pour ses besoins internes et pendant la durée de l’abonnement. Le logiciel reste la propriété de l’éditeur.

Article 2 — Abonnement et paiement

Formule : . L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant l’échéance. Les prix peuvent être adaptés moyennant un préavis d’un mois, l’abonné pouvant alors résilier sans frais.

Article 3 — Disponibilité et support

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour atteindre une disponibilité de , hors maintenances annoncées. Il fournit un support par e-mail les jours ouvrables.

Article 4 — Données

L’abonné reste propriétaire de ses données. Elles sont hébergées . L’éditeur les traite en qualité de sous-traitant conformément au RGPD et à un accord de traitement. Après la fin de l’abonnement, l’abonné peut exporter ses données pendant jours, après quoi elles sont supprimées.

Article 5 — Responsabilité

Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes payées pendant les douze derniers mois et exclut les dommages indirects.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Éditeur
Abonné

Base légale : Code civil, livre 5 ; Code de droit économique, livres VI (clauses abusives) et XI (protection des programmes d’ordinateur) ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et règlement (UE) 2023/2854 (Data Act : changement de fournisseur cloud).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails