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Congé d’un colocataire (départ de la colocation)

Annoncer votre départ de la colocation aux autres colocataires et au bailleur, avec le préavis du pacte et la recherche d’un remplaçant.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Départ de la colocation —

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je quitterai la colocation située . Conformément au pacte de colocation et à la réglementation applicable, mon préavis expirera le .

Je vous remercie de prendre acte de mon départ et de me libérer de mes obligations pour l’avenir à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Règles régionales sur la colocation (législation régionale sur le bail d’habitation (Bruxelles : Code bruxellois du logement ; Wallonie : décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation ; Flandre : décret flamand sur la location d’habitations du 9 novembre 2018)) et pacte de colocation : le colocataire sortant donne un préavis (deux mois à Bruxelles, trois mois en Wallonie, selon le pacte en Flandre) et peut proposer un remplaçant ; il reste tenu jusqu’à la fin du préavis ou jusqu’à son remplacement.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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