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Congé à l’échéance d’un bail de courte durée

Mettre fin à un bail de trois ans ou moins à son échéance, avec trois mois de préavis.

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Fait à , le

Concerne : Congé à l’échéance du bail —

Madame, Monsieur,

Je mets fin au bail de courte durée portant sur le bien situé , à son échéance du .

Ce congé est notifié au moins trois mois avant cette date. Sans congé dans ce délai, ou si le locataire reste dans les lieux sans opposition, le bail serait réputé conclu pour neuf ans.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Législation régionale sur le bail d’habitation (Bruxelles, Wallonie, Flandre) : bail de courte durée de trois ans au plus, congé trois mois avant l’échéance, à défaut prorogation en bail de neuf ans.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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