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Contrat d’occupation d’étudiant

Engager un étudiant avec les mentions obligatoires du Titre VII de la loi sur les contrats de travail.

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Les parties

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Contrat d’occupation d’étudiant

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Durée

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, du au inclus. Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d’essai, pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.

Article 2 — Fonction, lieu et horaire

Le travailleur est engagé en qualité de .

Lieu de travail : . Durée et horaire : , conformément au règlement de travail.

Article 3 — Rémunération

La rémunération est de brut par mois, payée par virement au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la période de travail, et au moins égale aux barèmes de la commission paritaire compétente.

Article 4 — Fin anticipée

Après la période d’essai, le contrat peut être rompu moyennant le préavis légal : si l’occupation ne dépasse pas un mois, trois jours (employeur) ou un jour (étudiant) ; au-delà, sept jours (employeur) ou trois jours (étudiant). Le préavis est notifié par écrit et prend cours le lundi qui suit sa notification.

Article 5 — Dispositions générales

L’étudiant déclare être inscrit dans un établissement d’enseignement et ne pas dépasser, avec cette occupation, le contingent d’heures sous cotisation de solidarité, sous réserve des informations Student@work.

Conformément à la loi du 7 octobre 2022 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, le travailleur est informé que : il bénéficie des vacances annuelles et des jours fériés prévus par la loi ; le contrat prend fin selon la procédure et les délais de préavis des articles 37 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 ; il a droit aux formations prévues par la loi et les conventions collectives, notamment au droit individuel à la formation dans les entreprises qui y sont soumises ; les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’Office national de sécurité sociale et l’employeur l’assure contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie du règlement de travail. Pour le surplus, les parties se réfèrent à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, aux conventions collectives applicables et au règlement de travail.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978, Titre VII (art. 120 et suivants) : contrat écrit au plus tard au début de l’exécution ; les trois premiers jours de travail effectif valent période d’essai ; préavis fixés par l’art. 130.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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