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Contrat de garde d’un animal de compagnie

Confier votre animal pendant vos vacances : soins, alimentation, vétérinaire, prix et responsabilité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Contrat de garde d’animal

Propriétaire
Gardien

Article 1 — Objet

Le propriétaire confie au gardien l’animal suivant : , du au , à l’adresse suivante : .

Article 2 — Soins

Le gardien s’engage à respecter les consignes suivantes : . Il veille au bien-être de l’animal et ne le confie à personne d’autre sans accord.

Article 3 — Prix et responsabilité

Pendant la garde, le gardien a la garde de l’animal et répond des dommages qu’il cause. Le propriétaire déclare que l’animal est vacciné, identifié et ne présente pas de dangerosité connue.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Propriétaire
Gardien

Base légale : Code civil, livre 6 (responsabilité extracontractuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 : responsabilité de celui qui a la garde d’un animal) et règles du dépôt et du louage de services ; réglementation régionale sur le bien-être animal.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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