Convention de covoiturage
Article 1 — Trajet
À partir du , le conducteur transporte le passager sur le trajet , selon l’horaire suivant : , avec le véhicule .
Article 2 — Frais
Le passager participe aux frais (carburant, usure, péages, stationnement) à concurrence de . Cette participation couvre les coûts réels du trajet et ne procure aucun bénéfice au conducteur.
Article 3 — Engagements
Le conducteur dispose d’un permis valable, d’une assurance responsabilité civile automobile en ordre et d’un véhicule en bon état. Chaque partie prévient l’autre au plus tôt en cas d’empêchement. La convention peut prendre fin à tout moment moyennant un préavis d’une semaine.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le