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Convention de covoiturage

Organiser un covoiturage régulier (domicile-travail) : trajet, partage des frais, horaires et assurance.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Convention de covoiturage

Conducteur
Passager

Article 1 — Trajet

À partir du , le conducteur transporte le passager sur le trajet , selon l’horaire suivant : , avec le véhicule .

Article 2 — Frais

Le passager participe aux frais (carburant, usure, péages, stationnement) à concurrence de . Cette participation couvre les coûts réels du trajet et ne procure aucun bénéfice au conducteur.

Article 3 — Engagements

Le conducteur dispose d’un permis valable, d’une assurance responsabilité civile automobile en ordre et d’un véhicule en bon état. Chaque partie prévient l’autre au plus tôt en cas d’empêchement. La convention peut prendre fin à tout moment moyennant un préavis d’une semaine.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Conducteur
Passager

Base légale : Loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (les passagers sont couverts par l’assurance du véhicule) ; le covoiturage avec simple partage des frais n’est pas un transport rémunéré de personnes.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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