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Convention de partenariat entre associations

Organiser un projet commun entre deux ASBL ou avec une commune : rôles, budget, subsides, communication et responsabilité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Convention de partenariat

Premier partenaire
Second partenaire

Article 1 — Projet

Les partenaires s’associent pour mener le projet suivant : .

Article 2 — Engagements

Premier partenaire :

Second partenaire :

Article 3 — Finances

. Chaque partenaire tient une comptabilité distincte des dépenses du projet et fournit les justificatifs exigés par les pouvoirs subsidiants.

Article 4 — Communication et responsabilité

Les supports de communication mentionnent les deux partenaires et les pouvoirs subsidiants. Chaque partenaire est responsable de ses volontaires et de son personnel et dispose des assurances nécessaires.

Article 5 — Durée

La convention prend fin le , après la remise du rapport final. Elle peut être résiliée moyennant un préavis d’un mois en cas de manquement grave.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Premier partenaire
Second partenaire

Base légale : Code des sociétés et des associations (objet désintéressé des ASBL, livre 9) ; Code civil, livre 5 ; loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires ; conditions des arrêtés de subvention concernés.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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