Convention de partenariat
Article 1 — Projet
Les partenaires s’associent pour mener le projet suivant : .
Article 2 — Engagements
Premier partenaire :
Second partenaire :
Article 3 — Finances
. Chaque partenaire tient une comptabilité distincte des dépenses du projet et fournit les justificatifs exigés par les pouvoirs subsidiants.
Article 4 — Communication et responsabilité
Les supports de communication mentionnent les deux partenaires et les pouvoirs subsidiants. Chaque partenaire est responsable de ses volontaires et de son personnel et dispose des assurances nécessaires.
Article 5 — Durée
La convention prend fin le , après la remise du rapport final. Elle peut être résiliée moyennant un préavis d’un mois en cas de manquement grave.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le