Convention de télétravail structurel
Article 1 — Organisation
À partir du , le travailleur exerce une partie de ses fonctions en télétravail de façon régulière : , à l’adresse suivante : .
Le travailleur est joignable selon les modalités suivantes : .
Le télétravailleur organise son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l’entreprise et bénéficie des mêmes droits que les travailleurs occupés dans les locaux de l’employeur.
Article 2 — Matériel et frais
L’employeur fournit, installe et entretient le matériel suivant : . Il prend en charge les frais de connexion et de communication liés au télétravail selon la modalité suivante : .
Le travailleur prend soin du matériel, signale sans délai toute panne et respecte les règles de sécurité informatique et de protection des données de l’entreprise.
Article 3 — Fin du télétravail
Chaque partie peut mettre fin au télétravail moyennant un délai de 1 mois, notifié par écrit ; le travailleur reprend alors son travail dans les locaux de l’employeur.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le