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Convention de télétravail structurel

Organiser le télétravail régulier : jours, joignabilité, matériel, frais, selon la CCT n° 85.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Convention de télétravail structurel

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Organisation

À partir du , le travailleur exerce une partie de ses fonctions en télétravail de façon régulière : , à l’adresse suivante : .

Le travailleur est joignable selon les modalités suivantes : .

Le télétravailleur organise son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l’entreprise et bénéficie des mêmes droits que les travailleurs occupés dans les locaux de l’employeur.

Article 2 — Matériel et frais

L’employeur fournit, installe et entretient le matériel suivant : . Il prend en charge les frais de connexion et de communication liés au télétravail selon la modalité suivante : .

Le travailleur prend soin du matériel, signale sans délai toute panne et respecte les règles de sécurité informatique et de protection des données de l’entreprise.

Article 3 — Fin du télétravail

Chaque partie peut mettre fin au télétravail moyennant un délai de 1 mois, notifié par écrit ; le travailleur reprend alors son travail dans les locaux de l’employeur.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base légale : CCT n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (Conseil national du travail) : convention écrite conclue au plus tard au début du télétravail.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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