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Convocation à l’assemblée générale des copropriétaires

Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale avec l’ordre du jour, le lieu et l’heure.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Assemblée générale —

Madame, Monsieur,

Vous êtes invité(e) à l’assemblée générale des copropriétaires de , qui se tiendra le à , à l’adresse suivante : .

Ordre du jour :

Les documents relatifs aux points à l’ordre du jour peuvent être consultés auprès du syndic. Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, livre 3, art. 3.78 à 3.100 (copropriété forcée des immeubles bâtis : assemblée générale, convocation au moins 15 jours à l’avance, ordre du jour, procès-verbal).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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