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Convocation de l’organe d’administration d’une ASBL

Réunir les administrateurs de l’ASBL avec l’ordre du jour, la date et le lieu.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Réunion de l’organe d’administration —

Madame, Monsieur,

Vous êtes convoqué(e) à la réunion de l’organe d’administration de , le à : .

Ordre du jour :

Si vous ne pouvez pas être présent(e), merci de le signaler et, si les statuts le permettent, de donner procuration à un autre administrateur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code des sociétés et des associations, livre 9 (ASBL : membres, assemblée générale, organe d’administration, gestion journalière) et statuts de l’association.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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