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Déclaration sur l’honneur

Attester sur l’honneur l’exactitude d’un fait, à la demande d’une administration ou d’un tiers.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Déclaration sur l’honneur

Le déclarant

Je soussigné(e), , déclare sur l’honneur :

Je certifie que ces informations sont exactes et complètes et je sais qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites.

Fait à , le

Le déclarant

Base légale : Code pénal (en vigueur depuis le 1er septembre 2026) : une fausse déclaration peut constituer une infraction de faux.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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