AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Demande de congé d’accueil (parent d’accueil)

Demander les jours d’absence prévus pour les parents d’accueil (démarches, audiences, contacts avec la famille d’origine).

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Demande de congé d’accueil

Madame, Monsieur,

Je suis parent d’accueil d’un enfant placé par . Je sollicite un congé d’accueil pour les absences suivantes :

Je vous remettrai l’attestation du service de placement ainsi que les justificatifs des démarches concernées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 30sexies : le parent d’accueil peut s’absenter, avec allocations de l’ONEM, pour les démarches liées au placement (jusqu’à six jours par an par travailleur à temps plein) ; un congé spécifique de plus longue durée existe lors d’un placement de longue durée.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails